AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE - MINEUR
 

Documents à présenter en Mairie :

- Copie de la carte d'identité du parent demandeur,

- Copie de la carte d'identité de l'enfant,

- Copie du livret de famille page des parents,

- Copie du livret de famille page enfant,

- Justificatif de domicile au nom du parent demandeur,

- Préciser le lieu ou les lieux du voyage,

- Document à remplir et signer en Mairie par le parent demandeur.

Si parent divorcés ou séparés :

- Jugement de divorce première page et page attribuant la garde de l'enfant,

- Lettre du 2ème parent autorisant l'enfant à partir,

- Copie CNI du 2ème parent,

- Justificatif du domicile du 2ème parent.
 

Délivrée en 2 à 4 jours – Validité = 6 mois
 

Une Photocopieuse est à votre disposition en mairie, mais elle ne rend pas la monnaie.

Prix de la copie = 0,15^E  en format A4