CARTE NATIONALE D

CARTE NATIONALE D'IDENTITE

MINEUR

Documents à présenter en Mairie :

	Document original	Objet	Durée/validité
1	Livret de famille A présenter	Copie page parents	En cour
2	Livret de famille A présenter	Copie page enfant concerné	En cour
3	Carte Nationale d’Identité Ou Passeport	Copie du parent faisant la demande	Valide
4	Justificatif de domicile de Chavenay	Copie facture. Ex : EDF/ GDF ; Lyonnaise ; F.T.	Récente
5	2 Photos en couleur conformes aux normes	Se référer aux indications du photomaton, ou au photographe professionnel	Récentes et identiques
6	Si c’est la première demande : copie intégrale d’acte de naissance fournie par la mairie de naissance ou Nantes si vous êtes né à l’etranger	Document où figure l’enfant en format photo d’identité	Ex : transport/ Scolaire/Association
7	Si c’est un renouvellement	Remettre l’ancien C.N.I.	Soit pour changement d’adresse, ou date expirée
8	Si c’est une perte	Déclarer en mairie + timbre fiscal de 25 €	Une copie vous sera remise
9	Si c’est un vol	Déclarer en gendarmerie ou au commissariat, ou consulat + timbre fiscal de 25 €	Un duplicata vous est remis pour 2 mois de validité
10	Si vous venez d’être naturalisé Français	Décret de naturalisation de première
11	Si vos parents sont naturalisés après naissance	Décret de naturalisation de première
12	Si parents séparés ou divorcés Jugement de divorce A présenter	Copie CNI du 2° parent
		Justificatif de domicile du 2° parent
		Lettre d’autorisation

Remplir le formulaire en NOIR ET LETTRES MAJUSCULES.

Remplir 1° page, l’encadré de la 3° page du parent faisant la demande. Empreinte et signature dès l’âge de 8 ans en mairie - Coût : gratuit. Copie en maire = 0.15^E la copie ;

La machine ne rend pas la monnaie

Temps de vérification des pièces = 20mn par formulaire - Merci de ne pas venir à la dernière minute

MAJEUR

	Document original à présenter	Objet			Validité / durée
1	copie intégrale d’acte de naissance (original) Ou Extrait d’acte de naissance avec filiation (original) Si la case mention veuve est cochée : Fournir acte de décès du conjoint (original) (voir*)	Demandé à la mairie de votre lieu de naissance 1/ voie postale enjoignant une enveloppe affranchie à votre adresse 2/ demande sur le site Internet et retour par voie postale 1° www.chavenay.com 2° cliquer sur « Service Public » 3° cliquer sur démarches en ligne 4° cliquer (rubrique Ma vie citoyen) Papiers Demande d'acte de naissance en ligne : communes proposant le service
2	Si enfant majeur ou adulte résident chez parent	Lettre d’attestation de la personne hébergeant, certifiant que la personne majeure réside chez elle depuis plus de 3 mois.			En cour
	Justificatif de domicile	Copie facture. Ex : Lyonnaise ; EDF ; GDF ; F.T.			< ou = 3 mois
	Carte d’identité ou passeport	Copie de la personne hébergeant			Valide
4	2 photos en couleurs aux normes en vigueur	Bien lire les recommandations, appareils ayant l’agrément de la préfecture			récentes et identiques
5	Si Première demande	copie intégrale d’acte de naissance - Original
		Carte de transport ou autre document avec photo, passeport.			récente
6	Si renouvellement	Si ancienne carte cartonnée : Copie Intégrale d’ Acte de naissance - remettre l’ancienne C.N.I.
		Si carte plastifiée : Remettre ancienne C.N.I.
7	Si vol	Déclaration au commissariat ou Gendarmerie + timbre fiscal de 25 €
	Demande copie intégrale d’acte de naissance	De la mairie de votre lieu de naissance - Original			récente
8	Si perte	Déclaration en mairie + timbre fiscal de 25 €			duplicata
	Demande copie intégrale d’acte de naissance	De la mairie de votre lieu de naissance
9	Si naturalisé	Décret de première
SERVICE			DEMARCHES	DELAIS VARIABLE 3 à 4 semaines
Copieuse disponible en mairie Prix de la copie=0.15^E La machine ne rend pas la monnaie ; pièces acceptées 0,05^E; 0,10^E; 0,20^E; 1^E; 2^E			Acte de naissance si première demande Acte de naissance délivré en mairie de votre lieu de naissance - Né à l’étranger faire la demande au ministère des affaires étrangères de Nantes – demande possible en ligne, mais envoi obligatoirement par poste. Formulaire à remplir en NOIR ET LETTRES MAJUSCULES première page seulement. En mairie signature et empreinte.	DELAIS VARIABLE 3 à 4 semaines

Durée des vérifications des pièces par formulaire = 20mn.

Merci de ne pas vous présenter à la dernière minute.