Nature de la pièce

Où s'adresser

Pièces à fournir

Coût

Extrait de naissance
Extrait de mariage
Extrait de mariage portant mention du divorce
Copie du jugement de divorce
Extrait de décès

Mairie du lieu de naissance
Mairie du lieu de mariage

Mairie du lieu de mariage
L'avocat ou le tribunal qui a prononcé le divorce
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt

Demande écrite précisant la date

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée pour le retour

Déclaration de décès

Mairie du lieu du décès

Livret de famille et certificat de décès

Gratuit

Dans les 24 h qui suivent le décès

Déclaration de naissance

Mairie du lieu de naissance
Une procédure spécifique s'applique aux couples non mariés. Consulter les services d'état civil de la mairie

Livret de famille ou carte d'identité et certificat du praticien

Gratuit

Dans les 3 jours ouvrés (samedi exclu) qui suivent la naissance

Pour les français originaires d'Afrique du Nord ou naturalisés, toutes ces pièces sont à demander au Ministère des affaires étrangères, Service Central de l'Etat Civil, BP 1056, 44035 Nantes Cedex

Pour les Français originaires des départements ou territoires d'Outre-mer, ces pièces peuvent être obtenues au Dépot des Papier Publics d'Outre-mer, 57 bd des Invalides, 75007 Paris

Duplicata du livret de famille

Mairie du lieu de domicile

Préciser prénoms, date et lieu de naissance des enfants issus du mariage

Gratuit

Extrait du casier judiciaire

Casier judiciaire national 107 rue du Landreau 44079 Nantes Cedex

Demande écrite précisant l'état civil complet y compris la filiation

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée pour le retour

Certificat de nationalité

Greffe du Tribunal d'instance du domicile

Livret de famille des parents et si possible des grands parents
1 extrait de naissance intégral
1 quittance de loyer, EDF,/GDF ou téléphone récente
1 certificat d'hébergement (pour les mineurs)

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée pour le retour

Carte nationale d'identité (valable 10 ans)

Mairie du domicile présence obligatoire du demandeur et d'un parent, si mineur

 voir ci-dessus

Passeport (valable 10 ans)

Mairie du domicile présence obligatoire du demandeur et d'un parent, si mineur

voir ci-dessus

Timbre fiscal 89 €, 45€ pour les mineurs de plus de 15 ans, et 20 euros pour les moins de 15 ans

En cas de divorce des parents photocopie du jugement.
En cas d'urgence fournir un ordre de mission de l'employeur

Attestation d'accueil

Mairie du domicile

voir ci-dessus

Timbre fiscal 45 €

Inscription sur les listes électorales

Période d'inscription toute l'année pour les personnes non inscrites, ayant changé de domicile, ou ayant l'âge de 18 ans avant le 28 février de l'année suivante. Se présenter en mairie, muni du livret de famille ou de la carte nationale d'identité, d'une justification de domicile et, le cas échéant, de l'ancienne carte délivrée par la mairie de la précédente résidence. Inscription des étrangers de la Communauté Européenne pour les élections européennes et municipales : carte de séjour et attestation de domicile

Certificat de vie
Procuration délivrée à une tierce personne pour lui permettre de percevoir au lieu et place du titulaire d'une pension, les sommes lui revenant

En mairie, muni du titre de pension, du livret de famille, d'une pièce d'identité du mandataire et en plus pour des titulaires hospitalisés, un certificat de présence à l'établissement hospitalier

Pièces concernant les étrangers :
Carte de séjour
Carte de travail

Préfecture de Versailles

Recensement militaire (pour les jeunes ayant 16 ans dans l'année)

A la mairie du domicile. Livret de famille, carte nationale d'identité de l'intéressé

Autorisation de sortie de territoire aux mineurs de nationalité française

Mairie. La demande sera faite par le représentant légal. Fournir le livret de famille, la carte d'identité du représentant légal et celle de l'enfant. En cas de divorce, produire copie du jugement avec mention de la personne ayant la garde de l'enfant. Justificatif de domicile.

Mariage

Dossier en mairie

Extrait d'acte de naissance de chacun des 2 fiancés (validité 3 mois). Certificat médical prénuptial (validité 2 mois). Attestation de domicile

Noce d'or

Mairie

Livret de famille

Transports de corps

Pompes funèbres qui se chargent des demandes en mairie

Cimetières

Mairie pour concession et renouvellement

Certificat de vie de commune (concubinage)

Mairie avec 2 témoins munis d'une pièce d'identité

Certificat de propriété (ou d'hérédité)

Notaire