PASSEPORT

Les conditions de production de photographies d’identité dans le cadre de la délivrance du passeport

Un arrêté fixe les conditions de production de photographies d’identité dans le cadre de la délivrance du passeport 1. le texte précise que les photographies d’identité produites à l’appui d’une demande de passeport doivent répondre aux caractéristiques définies par une annexe jointe à l’arrêté. ces caractéristiques portent sur: - le format et la qualité de la photographie - le fond, le contraste et la luminosité - les détails du portrait. la prise de vue doit remonter à moins de six mois et la photo doit être ressemblante au jour du dépôt de la demande de titre. 1. format la photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut. la taille du visage doit être de 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne hors chevelure. 2. qualité de la photo la photo doit être nette, sans pliure, ni traces. 3. luminosité/contraste/couleurs la photo ne doit présenter ni surexposition ni sous-exposition. elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. une photo en couleurs est fortement recommandée. 4. fond le fond doit être uni, de couleur claire bleu clair, gris clair. le blanc est interdit. 5. la tête la tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits. 6. regard et position de la tête le sujet doit présenter son visage face à l’objectif. la tête doit être droite. 7. regard et expression le sujet doit fixer l’objectif. il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée. 8. visage et yeux le visage doit être dégagé. les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts. 9. lunettes et montures les montures épaisses sont interdites. la monture ne doit pas masquer les yeux. les verres teintés ou colorés sont interdits. il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes. 1 arrêté du 5 février 2009 relatif à la production de photographies d’identité dans le cadre de la délivrance du passeport, jo du 13 février 2009

	DOCUMENT ORIGINAL à présenter en Mairie	OBJET			VALIDITE/DUREE
1	Copie intégrale d’acte de naissance Ou Extrait d’acte de naissance avec filiation Si la case mention veuve est cochée : Fournir acte de décès du conjoint (original) Si né à l’étranger (Français ou naturalisé) voir *Bas de page	Délivrée par la mairie du lieu de naissance par : 1/ voie postale enjoignant une enveloppe affranchie à votre adresse 2/ demande sur le site Internet et retour par voie postale 1° www.chavenay.com 2° cliquer sur « Service Public » 3° cliquer sur démarches en ligne 4° cliquer (rubrique Ma vie citoyen) Papiers Demande d'acte de naissance en ligne : communes proposant le service			Date < ou = 3 mois
2	Si enfant majeur ou adulte résident chez parent	Lettre de la personne hébergeant attestant que la personne majeure réside chez elle			En cour
	Justificatif de domicile	Copie facture. Ex : Lyonnaise ; EDF ; GDF ; F.T.			< ou = 3 mois
	Carte d’identité ou passeport	Copie de la personne hébergeant			Valide
4	2 photos en couleurs aux normes en vigueur	Bien lire les recommandations, appareils ayant l’agrément de la préfecture			récentes et identiques
5	Timbre fiscal = 89Euros	Sauf si droits ont été acquittés au préalable (radiation d’enfants, feuillet épuisé, vérifier dernière page)			Durée 10ans
6	Si Première demande	Copie carte d’Identité ou autre document avec photo (carte de transport, ou club)			En cour
7	Si renouvellement	Remettre ancien passeport			ou si besoin est
8	Si vol	Déclaration au commissariat ou Gendarmerie
9	Si perte	Déclaration en mairie			duplicata
10	Si naturalisé	Décret de première
ACHATS			DEMARCHES	DELAIS
Timbres dans un tabac ou librairie, ou perception. Copieuse disponible en mairie Prix de la copie=0.15^E La machine ne rend pas la monnaie ; pièces acceptées 0,05^E; 0,10^E; 0,20^E; 1^E; 2^E			* Par voie postale écrire en incluant une enveloppe affranchie à votre adresse au : Ministère des Affaires étrangères Service central d’état civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09 Sur site Internet suivant https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/Adresse.asp	Variable : 2 à 5 semaines du dépôt de la demande. Retrait par le titulaire adulte après convocation en mairie