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CHAVENAY
Bandeau inférieur

VOTRE MAIRIE/Urbanisme

Urbanisme

L'instruction des autorisations d'urbanisme a été confiée à la communauté de commune Gally Mauldre.
Vous pouvez obtenir tous les renseignements utiles en contactant le pôle urbanisme instructeur, situé en mairie de Feucherolles.

Tel : 01 30 55 12 69
39, Grande Rue 78 810 Feucherolles

VOUS POUVEZ TELECHARGER LE FORMULAIRE APPROPRIE EN CLIQUANT ICI.

Vous habitez un village de qualité !
La commune est  le gestionnaire du sol relevant de son territoire afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer la protection des sites, des paysages et d'harmoniser l'utilisation de l'espace.

Règles
Des règles ont été fixées pour préserver les libertés de chacun dans la limite de l'intérêt général. Ces règles regroupées dans le Code de l'Urbanisme ont permis l'établissement d'un document adapté et spécifique pour chaque commune ; le PLU (Plan Local d'Urbanisme). Il concentre l'ensemble des règles d'urbanisme applicables à votre propriété.

Dans quels cas devez-vous appliquer ces règles :
Si vous projetez de : modifier l'aspect extérieur d'une construction, créer des ouvertures,modifier les volets et portes extérieurs, faire un ravalement, modifier la surface de plancher de votre habitation, modifier l'affectation d'une pièce de votre construction, rendre habitable une pièce, construire un bâtiment, logement ou abri de jardin, réaliser ou changer une clôture ou un portail, réaliser une piscine, créer une aire de stationnement, réaliser un exhaussement de terre de plus de 60 cm de hauteur ou un creusement important.

Selon l'ampleur de votre projet la mairie vous remettra le formulaire:
- soit de demande de permis de construire ou de déclaration de travaux,
- soit de demande de permis de démolir,
- soit de demande d'autorisation d'installation et travaux divers
- soit de demande de coupe ou d'abattage d'arbres,

Formulaire à remplir et auquel devront être jointes des pièces explicatives, le tout en 4 ou 5 exemplaires selon les cas. Le dossier complet devra être déposé à la mairie de Chavenay. Vous êtes avisé par lettre recommandée avec accusé de réception du délai d'instruction: 2 à 3 mois selon le type de formulaire (parfois 5).
Dans ce délai, la Direction départementale de l'Equipement vérifie la conformité de votre projet avec le PLU et consulte les autre administrations qui pourraient être intéressées par votre projet. Ensuite, la mairie vous transmet l'autorisation , les modifications nécessaires à votre projet ou le refus d'autoriser vos travaux.

Attention!
Vous ne devez pas commencer les travaux avant la fin du délai d'instruction ou avant d'avoir reçu la notification des prescriptions.
Les travaux doivent commencer dans un délai de 2 ans, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d'un an.
Si vous contestez le contenue de l'arrêté de permis de construire, vous disposez de 2 mois pour faire un recours.
Pour éviter tout conflit avec vos voisins, vous  vous informerez des règles du Code civil, notamment pour la mitoyenneté, les vues, etc. Sinon  vous vous exposez à une action en justice de vos voisins.


P.L.U.

Réglement annexes - Définitions et rappels

90 ko - Dernières modifications : 28/07/2008

Plan général

1084 ko - Dernières modifications : 15/07/2008

Plan rapproché

1003 ko - Dernières modifications : 15/07/2008

Réglement Zone A

32 ko - Dernières modifications : 28/07/2008

Réglement Zone AU

18 ko - Dernières modifications : 28/07/2008

Réglement Zone AUc

43 ko - Dernières modifications : 28/07/2008

Réglement Zone N

31 ko - Dernières modifications : 28/07/2008

Réglement Zone UA

68 ko - Dernières modifications : 28/07/2008

Prescription Architecturales Zone UA

1418 ko - Dernières modifications : 28/07/2008

Réglement Zone UB

57 ko - Dernières modifications : 28/07/2008

Réglement Zone UC

61 ko - Dernières modifications : 08/01/2009

Réglement Zone UD

28 ko - Dernières modifications : 28/07/2008

Réglement Zone UE

45 ko - Dernières modifications : 28/07/2008

Réglement Zone UF

25 ko - Dernières modifications : 28/07/2008