Vous habitez un village de qualité!
La commune est  le gestionnaire du sol relevant de son territoire afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer la protection des sites, des paysages et d'harmoniser l'utilisation de l'espace.

Règles
Des règles ont été fixées pour préserver les libertés de chacun dans la limite de l'intérêt général. Ces règles regroupées dans le Code de l'Urbanisme ont permis l'établissement d'un document adapté et spécifique pour chaque commune ; le PLU (Plan Local d'Urbanisme). Il concentre l'ensemble des règles d'urbanisme applicables à votre propriété.

Dans quels cas devez-vous appliquer ces règles :
Si vous projetez de :

• modifier l'aspect extérieur d'une construction, créer des ouvertures,...
• modifier les volets et portes extérieurs, faire un ravalement...
• modifier la surface de plancher de votre habitation,...
• modifier l'affectation d'une pièce de votre construction, rendre habitable une pièce,
• construire un bâtiment , logement ou abri de jardin,
• réaliser ou changer une clôture ou un portail,
• réaliser une piscine, créer une aire de stationnement,
• réaliser un exhaussement de terre de plus de 60 cm de hauteur ou un creusement important,

vous devez solliciter l'autorisation du Maire.

•  soit de demande de permis de construire ou de déclaration de travaux,
•  soit de demande de permis de démolir,
•  soit de demande d'autorisation d'installation et travaux divers
•  soit de demande de coupe ou d'abattage d'arbres,

Formulaire à remplir et auquel devront être jointes des pièces explicatives en 4 ou 5 exemplaires selon les cas. Le dossier complet devra être déposé à la mairie. Vous êtes avisé par lettre recommandée avec accusé de réception du délai d'instruction: 2 à 3 mois selon le type de formulaire (parfois 5).

Dans ce délai, la Direction départementale de l'Equipement vérifie la conformité de votre projet avec le PLU et consulte les autre administrations qui pourraient être intéressées par votre projet. Ensuite, la maire vous transmet l'autorisation , les modifications nécessaires à votre projet ou le refus d'autoriser vos travaux.

Attention!

Vous ne devez pas commencer les travaux avant le fin de délai d'instruction ou avant d'avoir reçu le notification des prescriptions.

Les travaux doivent commencer dans un délai de 2 ans, Ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d'un an.
Si vous contestez le contenue de l'arrêté de permis de construire, vous disposez de 2 mois pour faire un recours.

Pour éviter tout conflit avec vos voisins, vous  vous informerez des règles du Code civil, notamment pour la mitoyenneté, les vues, etc. Sinon  vous vous exposez à une action en justice de vos voisins.

Vous pouvez télécharger certains formulaires d'urbanismes ici