Absent excusé : M. NIVARD

Absent ayant donné un pouvoir : M. LACHAUX à M. ENJALRAN

Secrétaire de séance : Monsieur PAUWELS

Avant d’aborder l’ordre du jour, M. le Maire souhaite revenir en arrière pour évoquer le

vote sur l’attribution des subventions aux associations scouts. Il déplore tout d’abord

que le vote se soit soldé par un nombre inhabituel d’abstentions, ensuite, sur le fond,

constatant la sensibilité du sujet, annonce qu’il renonce à mettre ce point à l’ordre du

jour l’an prochain, sauf si le conseil en décide autrement (demande à présentée par

1/3 des membres du conseil).

 

1 –  Les trois dossiers suivants seront présentés pour bénéficier de la dotation globale d’équipement (subventions de l’Etat à hauteur de 30%) :

 

·                 la 2ème tranche de modernisation de l’éclairage du Vallon (vote unanime)

·                 Mise en conformité des locaux de la ferme Brillon avec les règles de sécurité (vote unanime)

·                 Réfection de deux terrain de tennis (11 voix pour, 6 voix contre, 1 abstention).

 

2 –  Le débat d’orientation budgétaire s’articule autour des trois volets qui suivent :
 

·                 Evolution des recettes proposées pour 2009 :

 

Pas d’augmentation des taux. L’ augmentation des taxes sera limitée à l’évolution des bases. Légère augmentation de la Taxe Ordure Ménagères. Endettement plafonné à 450 €/habitant.

 

·                 Evolution du budget de fonctionnement :

 

- Personnel : évolution du poste accueil de 22 h à 35 h par semaine

- Navette de transports à la demande (à étudier, le coût proposé à ce jour par la société Véolia étant très élevé, 68000 €/an)
- Archivage et numérisation des archives

- Budget culture

- Entretien des espaces verts du Vallon

 

·                 Propositions d’investissement :

 

- Photocopieur de la Mairie à renouveler

- Sauvegarde informatique

- Panneau multilignes d’information

- Petit matériel technique

- Mobilier salle des fêtes

- Rideaux écoles côté route de Grignon + rideau en fer d’accès de la salle municipale

- Tableau numérique interactif à installer aux écoles

-Toiture école maternelle au dessus des WC

- Skate parc

- Rénovation aires de jeux

- Appareil photo numérique

- Logiciel marché publics

- Première phase éclairage public du Vallon

- Agrandissement mairie

- Façade mairie

- Agrandissement cimetière

- Enfouissement des réseaux rue du Fort

- Maîtrise d’œuvre pour la réfection de la chaussée et des trottoirs rue Haute

- Eclairage ferme Brillon

- Décorations de noël

- Réfection des courts de tennis

- Travaux ferme Brillon

- Lisses en bois au terrain de foot

- Mur de la rue de la Fontaine Magnant

- Démoussage du toit de l’Eglise

- Circulations douces (fléchages)

- Logiciel site Web de la Mairie

- Défibrillateurs

 

Toutes ces propositions feront l’objet d’arbitrages en fonction des devis, des nécessités et des ressources.

 

Le débat d’orientation budgétaire ne fait pas l’objet d’un vote.

 

3 - La participation de la commune aux classes transplantées pour un montant d’environ 10 000 € (7173 € connus plus l’effet estimé du quotient familial) est approuvé par 13 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions). 52 élèves devraient profiter de ces séjours. Le conseil unanime réitère cependant de manière insistante le désir que chaque enfant puisse bénéficier au moins une fois de ces classes transplantées au cours de sa scolarité à Chavenay.

 

4 - Le logement en construction à la ferme Brillon sera attribué à Mme Christine BONDIA, employée de la commune affectée à l ‘école maternelle, pour un loyer mensuel de 370 €. Mme BONDIA veillera à la sécurité du site. Approbation par 15 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.

 

5 - La subvention de 660 € à l’APPVPA (Associations Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets) est votée à l’unanimité.

 

6 - La subvention de 811€ (0,44 € par habitant) au Comité de Jumelage est votée à l’unanimité.

 

7 - Le passage du temps de travail consacré à l’accueil + service à la population de   22 h à 35 h par semaine est approuvé à l’unanimité.

 

8 - Des poubelles supplémentaires peuvent être obtenues aux tarifs suivants :

 

- 120 litres : 50 €

- 240 litres : 100 €

- verre : 20 €

 

9 - A la suite d’un malentendu sur les conditions de transport pour les participant à la     sortie du cirque Pinder organisé par la commune. Le remboursement des frais   de retour en taxi est autorisé par la conseil unanime.

 

10 - Une annulation de délibération d’ordre et son correctif pour un montant de 230 €     sont approuvés à l’unanimité.