Présents : Mesdames    ACKERMANN, ANDRAULT, BRENAC, CHARRON,

   DURAND-SMET, GERMAINE,  PETIT, ROTELLI

 

  Messieurs     BEN KEMOUN, CHASSANY, ENJALRAN, FLAMANT,

     HEILBRONNER, LACHAUX, PHILIPPE,

     PAUWELS, PROVOST, NIVARD
 

Absent excusé :              M. MARGUERITTE

 

Secrétaire de séance :     M. PAUWELS 

 

 

Le conseil municipal est au complet sauf M. MARGUERITTE, excusé.

 

Tous les points à l’ordre du jour qui ont fait l’objet d’un vote ont été adoptés à

l’unanimité.

 

1 – Une demande de subventions sera soumise dans le cadre du programme triennal du Conseil Général (Département) pour la réfection de chaussées et trottoirs en 2009-2010-2011 à hauteur de 70% d’un plafond de 174 600 €. Seront concernés, en premier, l’allée de la Fontaine et les voies principales du lotissement du Vallon.

 

2 – Dans un but de simplification administrative, il sera lancé un appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre de tous les travaux de voiries et de réseaux envisagés dans les quatre années à venir. Il s’agira d’un document « cadre », les montants en jeu étant systématiquement un pourcentage fixe du budget des travaux effectués.

 

3 – A la suite d’une modification du Code général d’urbanisme qui ne précise plus cette obligation, le conseil souhaite néanmoins imposer la demande préalable d’un permis de démolir sur le territoire communal de Chavenay (démarche sans frais).

 

4 – Pour permettre la gestion des fonds, recettes et dépenses, générés par le séjour de 11 jeunes Chavenaysiens à la montagne pendant les vacances de février, un tarif de 600 € par jeune est adopté.

 

5 – Le permis de construire relatif à l’agrandissement des locaux de la mairie nécessite un transfert de la surface de la placette situé entre le bâtiment de la mairie et celui du Sporting du domaine public au domaine privé de la commune (respect du PLU sans modifications des plans établis). Cette procédure implique une enquête publique préalable.

 

6 – La tarification de la vacation funéraire (intervention du garde-champêtre) passe de 20 à 25 euros.

 

7 – Divers sujets sont évoqués pour information :

·                 Action du groupe de travail pour la mise en place de pistes cyclables intercommunales

·                 Négociation avec la CAF des Yvelines (Caisse d’allocation Familiale) pour la conclusion d’un nouveau contrat « enfance jeunesse ». Valable pour 4 ans.

·                 Projet d’installation de défibrillateurs sur notre territoire.

·                 Annonce d’une réunion publique le 30 mars à 20 h 30 à la mairie pour une analyse de l’action menée par le conseil municipal.

 

 

 

Prochain Conseil le 23 mars 2009 pour l’examen du budget.