COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 JUIN 2009
 

 

 

 

 

Présents : Mesdames       ACKERMANN, ANDRAULT, BRENAC, CHARRON, DURAND-SMET,

                                          GERMAINE, PETIT, ROTELLI

 

                     Messieurs       BEN KEMOUN, CHASSANY, ENJALRAN, FLAMANT, HEILBRONNER

                                             LACHAUX, PAUWELS, PROVOST, NIVARD
 

Absent ayant donné pouvoir : M. MARGUERITTE

 

Secrétaire de séance :     M. PAUWELS

 

 

 

1.     L’autorité municipale est amenée à définir un plan de sauvegarde visant à anticiper les actions requises en cas de catastrophe naturelle ou accident majeur survenant sur son territoire.

        Dans un premier temps un état de tous les e-mails disponibles pour diffuser l’information sera établi avec l’accord de la CNIL.

        Ensuite, une série de personnes sera chargée de l’organisation des secours dans divers secteurs à savoir :

         - Evaluation : Mme Charron et M. Heilbronner

        - Communication : Mmes Petit et Germaine

        - Logistique : Ms Enjalran et Pauwels

        - Economie : Mme Rotelli et M. Nivard

        - Lieux publics : Mme Brenac et M. Provost

        - Secrétariat : Mmes Perez et Durand-Smet

 

2.    Suite à la démission de M. Philippe, les délégations aux divers organismes et syndicats seront révisées comme suit :

       - SITRAVAG (transports scolaires) : M. Lachaux

       - SIVU des 3 Rivières (cohérence territoriale) : M. Flamant et Mme Durand-Smet

       - APPVPA (Plaine de Versailles) : Mme Germaine et M. Nivard

       - SMERGC (Grande Ceinture) : M. Lachaux et Mme Andrault

 

3.    Les projets d’intercommunalité devenant plus précis (15 communes, 40000 habitants) une représentation plus importante de

       Chavenay est souhaitable. Dans cette optique, seront appelés à participer aux travaux Messieurs Flamant , Nivard, Mme Germaine et

       comme suppléants Mme Brenac et M. Chassany.

 

4.    Le salaire horaire du professeur d’anglais intervenant à l’école élémentaire passera à 26 euros. Vote avec 1 abstention.

 

5.    Les tarifs des concessions au cimetière évolueront comme suit :

        - 30 ans : 450 euros (auparavant 457,35 €)

        - 50 ans : 750 euros (auparavant 762,25 €) / 75 € au columbarium

       Vote unanime.

 

6.   La redevance spéciale pour l’enlèvement des ordures ménagères des entreprises augmentera de 7% (comme pour les particuliers)

      soit un total de 28 700 € par an. Vote unanime.

 

7.   Une demande de subvention pour l’organisation future d’une course cycliste à Chavenay est rejetée par 10 voix contre, 4 voix pour et 4

      abstentions.

 

 8.   Vient ensuite un commentaire sur le rapport annuel du service de l’eau (lors du conseil précédent il avait été question de la qualité  

       de   l’eau) exécuté par délégation par la Lyonnaise des Eaux depuis 1967 et pour une durée de 50  ans. 737 clients sont desservis,  

       98 760 m³ ont été facturés en 2008 pour 11 123 m³ fournis au réseau (88% de rendement pour un réseau de 15km). Pour Chavenay,  

       par l’intermédiaire du SIA (Syndicat Intercommunal d’Assai-     nissement), c’est également la Lyonnaise des Eaux qui gère toute la  

       filière assainissement (traitement des eaux usées). Les clients reçoivent donc une seule facture qui englobe la fourniture d’eau 

       potable, la collecte et le traite ment des eaux usées, les taxes allant aux collectivités. Sur la base d’une consommation de 120m³, le 

       prix par m³ est de 4,48 euros à Chavenay qui se décompose de 2,55 € pour l’assainissement et 1,93 € pour l’eau. A titre d’informa-

       tion, il est utile de préciser que les avaloirs sur la voie publique collectent les eaux pluviales qui ne sont donc pas traitées, il ne faut 

       pas y dé verser de détergents, huiles, à fortiori produits toxiques.

       Rapport complet disponible en mairie. Pas de vote.

 

9.    L’accueil d’élèves venant d’autres communes sera facturé 973 € en maternelle et 488 € en élémentaire (l’écart s’expliquant par la présence des ATSEM). Vote unanime

 

10.   Le Conseil unanime encourage l’organisation de stage de formation aux premiers secours pour des groupes de 10 personnes.

         (74 € par personne, 14 heures) et à l’utilisation de défibrillateurs (25 € par personnes).

 

11.   Une formalité administrative relative à la publicité requise pour les appels d’offres qui inclut l’abrogation d’une délibération antérieure est entérinée avec 1 abstention.

 

12.     Quelques informations sont livrée au Conseil au sujet des dossiers des pistes cyclables projetées sur notre secteur, qui évolue favorablement.

 

13.      Le Maire informe le Conseil de divers avenants intervenus dans des actions en cours (cimetière : moins 1250 € / logement ferme Brillon : plus 2140 €). De plus, la modernisation de l’éclairage public dans le lotissement du Vallon a été attribuée à la société VIOLA (54 000 € HT pour l’avenue principale, 77 000 € HT pour le reste)

 

14.      Pour terminer, la classe transplantée « dite Reblochon » adresse ses remerciements à la municipalité par le biais d’un petit livre intitulé « Ratatrouille ».