Présents : Mesdames    ACKERMANN, ANDRAULT, BRENAC, CHARRON,

   DURAND-SMET, GERMAINE,  PETIT, ROTELLI

 

  Messieurs     BEN KEMOUN, CHASSANY, ENJALRAN, FLAMANT,

     HEILBRONNER, LACHAUX, PHILIPPE,

     PAUWELS, PROVOST, NIVARD
 

Absent ayant donné un pouvoir : M. MARGUERITTE à M. ENJALRAN

 

Secrétaire de séance :     M. PAUWELS 

 

1.            Les comptes administratifs « commune » et « assainissement » qui représentent la photographie comptable de la l’activité 2008 sont approuvés à l’unanimité. Quitus est donné au Maire (sorti de séance) pour sa gestion. En parallèle, les comptes dressés par le Receveur, qui confirment les précédents, sont donc aussi approuvés à l’unanimité. En résumé, pour ce qui concerne le compte « commune » le fonctionnement présente un solde positif de 828 978 € qui permet de soutenir l’investissement pour un montant de 414 552 € et de reporter la différence au fonctionnement du budget 2009. Ces reports sont approuvés à l’unanimité. Pour ce qui concerne l’assainissement, le fonctionnement est excédentaire de 71 187 € qui permet un transfert de 56 165 € à l’investis-sement et un report de 15 022 € au budget 2009. Ces reports sont approuvés à l’unanimité. Pour mémoire le budget total de Chavenay (2008) est de 4 358 971 € plus 254 928 € pour l’assainissement.

 

2.               Les budgets prévisionnels 2009 dit primitifs « commune » et « assainissement » sont confirmés à l’unanimité à l’exception du poste 2313 dans le budget investissement « réfection de 2 courts de tennis qui est approuvé par 12 voix pour et 7 voix contre. Pour le budget « commune » un total de 4 249 216€ (2 344 264 € au fonctionnement et 1 904 952 € à l’investissement) pour le budget « assainissement » 175 467€ (61 473 € au fonctionnement et 113 994€ à l’investissement)

3.      Ces budgets primitifs intégrant les paramètres suivants :

·                 Les quatre taxes communales maintenues au même niveau qu’en 2008 (respectivement 10,33 pour les taxes d’habitation, 11,15 pour le foncier bâti, 65,98  pour le foncier non bâti et 10,31 pour la taxe professionnelle).

·                 La taxe d’enlèvement des ordures ménagères passe de 5.05 à 5.40% (à Chavenay cette ligne budgétaire reste déficitaire). Ces taux 2009 sont approuvés à l’unanimité.

·                 Un emprunt de 335 000 € est inscrit au budget, si le besoin en est confirmé. Il fera l’objet d’un vote ultérieur quant à ses modalités.

 

4.   Il sera proposé au propriétaire vendeur un prix de 7,38 €/m² pour les parcelles AD216 et AD252 d’une superficie de 8379m² (entre le Champ du Caillou et l’ancien ru). 18 voix pour et 1 contre.

 

5.               Evolution des tarifs communaux:

·                 Les tarifs du centre de loisirs, de la cantine, de l’aide aux devoirs et des animations pré-ados augmenteront de 2% au 1er septembre. Approbation par 18 voix pour et 1 abstention.

·                 Ajustement de 2 % également pour la taxe de raccordement aux égouts ainsi que pour la participation au chauffage des logements communaux. Vote unanime.

·                 Suite à l’achat d’une nouvelle photocopieuse, les associations seront facturées 0.4€ pour une photocopie couleur (prix inchangé pour le noir et blanc 0.04 €). Vote unanime.

 

6.   La création de deux postes nouveaux (en terme de classification) est approuvée   à l’unanimité : ATSEM de 1ere classe et Garde Champêtre Principal

 

7.   Le contrat de délégation de service public qui lie le SIA (Syndicat Intercommu  nal d’Assainissement) avec la lyonnaise des eaux pour la gestion technique ar  rive à échéance en 2010. A l’occasion de l’appel d’offre qui va être lancé le SIA   estime pertinent d’inclure à l’avenir la gestion des eaux pluviales ainsi que le   contrôle (exigé par l’Etat) des réseaux non collectifs. A cette fin il est proposé   une nouvelle rédaction des statuts de SIA. Vote unanime.

 

8.   A l’unanimité le Conseil approuve le versement d’une avance de 25 000 € à la   crèche DO RE MI au titre de la subvention 2009.

 

9.   Un avenant au marché d’extension du cimetière pour un montant de 10 522€   permet de remplacer la grave prévue pour de l’enrobé. Approbation unanime.

 

10.   La convention avec le CSO (navette avec la gare de St Nom) est prolongée   pour 3 mois. Il est envisagé un arrêt au Champ du Caillou. Unanimité.

 

11.   Le Maire informe le Conseil de deux décisions prises dans le cadre de ses déle  gations : acquisition d’un photocopieur, financement de la classe découverte.

 

12.  Un groupe de travail est constitué pour définir les travaux d’embellissement de   la salle du Conseil. Il comprend Mmes CHARRON, DURAND-SMET,

  GERMAINE, ROTELLI, PETIT, MM NIVARD et PROVOST.

 

 

Prochain Conseil le 27 avril 2009