Absents ayant donné pouvoir : Mme DURAND-SMET à Mme PETIT et M. PHILIPPE à M. ENJALRAN

Secrétaire de séance : Monsieur PAUWELS

 

 

M. Pauwels est le secrétaire de la séance.

L’ensemble des délibérations a été approuvé à l’unanimité à l’exception des points 3 et 4 comme indiqué.

 

1 –  Le Conseil approuve les rétrocessions des voiries du centre commercial du Vallon conformément au projet soumis à l’enquête publique d’avril 2008 et matérialisé par le plan présenté aux conseillers.

 

2 –  L’avenant  n°2 au marché SEPUR relatif à la collecte des ordures ménagères et à la propreté de la voirie est accepté après avis de la commission ad hoc. Il concerne le nettoyage des rues après la brocante et la collecte à domicile des verres et papiers.

 

3 –  Une subvention de 3000 € est accordée au Tennis Club de Chavenay (6 voix pour, 3 contre et 10 abstentions). Le Conseil souhaite qu’un représentant de la commune soit invité à l’assemblée générale de l’association.

 

4 –   L’indemnité versée au Trésorier Payeur (M. VALERIAUD) sera de 542 €. 16 conseillers se prononcent pour, 3 s’abstiennent.

 

5 –   Les tarifs suivants seront appliqués aux participants pour :
- l’activité théâtre : 200 € par an, 220 € pour les non Chavenaysiens.

         - l’activité CAP (Chavenay Animation Pré-ado) : 29.75 € (premier enfant), 26.25 € (suivants), 59.53 € et 52.54€ pour les non Chavenaysiens.

 

6 –  Une demande de subvention sera soumise pour le projet d’enfouissement des réseaux impasse et rue du Fort.

 

7 –   7 - La prime de fin d’année versée au personnel municipal sera de 445 € « pro rata   temporis ».

 

8 –   8 - Un nouveau guide de procédure fixant les règles de publicité applicables aux marchés à procédure adaptée a été rédigé (pour les marchés inférieurs à 206 000 € HT). Il rend caduque la délibération n°67/2006 qui est donc annulée.

 

9 –  A compter du 1 janvier 2009, M. NIVARD sera notre délégué « Défense Nationale et sécurité Civile ». M. BEN KEMOUN sera son   suppléant.

 

10 – Mmes Cécile GERMAINE et Béatrice CHARRON rejoignent la commission « information et  communication ».

 

11 – Deux opérations, d’ordre purement technique et sans impact sur le budget, sont approuvées.

 

12 – Une remise gracieuse de 554 € est accordée à la société LABADA (annulation de pénalités, la bonne foi de l’intéressé ayant été démontrée).

 

13 – La commune de Cergy Pontoise se retire du CIG (Centre d’Information et de Gestion.

 

14 – Une demande de subventions relatives aux futurs travaux de réfection de la rue Haute sera soumise au département (70 % de 151 800 au plafond).

 

15 – MM ENJALRAN et BEN KEMOUN livrent deux exposés : le premier sur le rapport d’activité de EDF devenu ERDF suite à la séparation des fonctions « production et distribution » (rapport disponible en mairie) et le deuxième sur l’acquisition éventuelle d’un ou plusieurs défibrillateurs.

 

16 –  M. le Maire informe le Conseil des diverses décisions prises dans le cadre des       délégations de pouvoir qui lui sont confiées,   notamment pour l’éclairage public.