Absents ayant donné pouvoir : M. LACHAUX à M. PAUWELS

Secrétaire de séance : Monsieur PAUWELS

 

 

M. Pauwels est le secrétaire de la séance.

L’ensemble des délibérations a été approuvé à l’unanimité à l’exception des points 1 et 2.

 

 

1 –  Projet de réhabilitation de la ferme « Hardelay ». Une première présentation de projet de réhabilitation de l’ensemble « Hardelay-Morize » a été effectuée par les promoteurs devant les membres du Conseil le 8 septembre. Lors du Conseil de ce jour, il s’agit de définir si le projet « Hardelay » seul recueille l’approbation du groupe et si la procédure de modification du PLU nécessaire à la réalisation du projet doit être mise en route sans attendre la vente définitive de la propriété Morize. En ce qui concerne le projet « Hardelay », Monsieur le Maire indique qu’il est possible d’envisager la création d’un parking en sous-sol. Le projet recueille 6 voix favorables, 9 abstentions et 4 voix contre. Concernant la procédure de modification du PLU, le conseil souhaite, à l'unanimité, attendre la vente définitive du bien Morize jouxtant la ferme Hardelay.

 

2 –  Compte tenu de la charge de travail que représente la communication, il est proposé un réaménagement du Conseil : Monsieur Jean-Marc Provost reste maire-adjoint en charge de l’environnement et un poste de « Conseiller Délégué à l’ Information » est créé. Cette proposition recueille 9 voix pour, 7 voix contre, 2 abstentions et 1 bulletin nul à la suite d’un vote à bulletin secret. La candidature de Mme Petit est ensuite approuvée avec 17 voix favorables et 2 abstentions. Enfin, il est décidé que la moitié des indemnités de M. Provost,  ira à Mme Petit, qui prend désormais en charge la Communication. Décision entérinée par 15 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.

 

3 –  Une série de fixations du taux horaire pour divers intervenants est approuvée à l’unanimité :

·                 Pour le professeur d’Anglais à l’école élémentaire……...… 22,39 €/ heure

·                 Pour les enseignants assurant l’étude surveillée………….. 20,00 €/ heure

·                 Pour l’intervenant « théâtre »………………………………….23,34 €/ heure

 

4 –   La convention d’exploitation de la ligne de transport 42-43 et 44 (navette vers la gare de Saint Nom) est prolongée de 6 mois afin de permettre une évaluation de la fréquentation, des mesures de sécurité et de la qualification du matériel.

 

5 –  A la suite des travaux d’aménagement  de sécurité de la route de Grignon, le transfert de propriété de trois petites parcelles (en bordure de route) à la commune est requis. Ce transfert se fera pour un montant de cent soixante huit euros.

 

6 – Le propriétaire de la parcelle cadastrée AD 216 et AD 252 d’une superficie de 8379 m² (terrain situé entre le Champ du Caillou et le Ru de Gally) souhaite vendre ce bien. La municipalité lui soumettra une proposition au prix recommandé par les domaines, soit 4€ /m² pour une éventuelle acquisition  (terrain non constructible).

 

7 –  Dans l’attente de la vacance d’un logement communal aux écoles (prévue en 2009), M. Le Menn, employé municipal chargé de l’entretien, de la voirie et des espaces verts, bénéficiera d’un soutien financier de 200 € par mois pour se loger à Chavenay. A l’approche de l’hiver, il est important de pouvoir compter sur sa présence pour intervenir rapidement en cas d’intempéries.

 

8–   Le conseil décide de transférer le marché du jeudi du parking du centre commercial du Vallon à la place Rosräth. (voir l’encadré à la fin du Chavenay info)

 

9 – Les représentants de la commune au SEY (Syndicat d’Electricité des Yvelines) seront M. Enjalran (titulaire) et M. Nivard (suppléant).

 

10 – Mademoiselle Tiphaine Hardouin poursuivra ses fonctions d'agent administratif dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.

 

11 – Le rapport d’activités 2007 du Syndicat du Ru de Gally est présenté aux membres du Conseil. Le document complet peut être consulté en mairie.

 

12 – Lors de sa prochaine réunion, le Conseil sera appelé à se prononcer sur la rétrocession des voiries du Centre Commercial du Vallon à la commune, conformément au projet qui a déjà fait l’objet d’une enquête publique.

 

13 – Lors de sa prochaine réunion le Conseil examinera les modalités de la collecte à domicile des verres et papiers qui pourrait être effective avant la fin de l’année.

 

14 – M. le Maire informe le Conseil des décisions d’attribution des marchés  qu’il a prises en ligne avec les délégations de pouvoir qui lui sont confiées. Le plus important concerne les opérations de sondage rue de la Fontaine Magnant destinées à vérifier l’état du sous-sol avant travaux.

 

15 – Dans le cadre du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et sous l’impulsion du SIVU des 3 Rivières (syndicat intercommunal), M. Flamant, M. Philippe, M. Enjalran, M. Heilbronner et Mme Durand-Smet se réuniront le 22 septembre pour étudier le dossier.

 

 

 

Prochain Conseil le 13 octobre 2008.