COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2009

Présents : Mesdames BRENAC, CHARRON, ACKERMANN, ANDRAULT, DURAND-SMET, GERMAINE, PETIT, ROTELLI

Messieurs FLAMANT, MARGUERITTE, PROVOST, BEN KEMOUN, CHASSANY,

HEILBRONNER, PAUWELS, NIVARD

Absent ayant donné pouvoir : M. LACHAUX, M. ENJALRAN

Secrétaire de séance : M. PAUWELS

1. La séance débute par une intervention de Mr Valériaud, Percepteur, qui commente les comptes de gestion de la commune pour l’exercice 2008.

Dans les dépenses de fonctionnement (1 600 000 €) qui augmentent de 2% par rapport à 2007, la part des salaires croit elle de 5,5%.

Les recettes de fonctionnement (2 000 000 €) augmentent de 3,8% (malgré la constance depuis 3 ans des taux de base) ce qui permet de générer un reliquat qui abonde les opérations d’investissement (capacité d’autofinancement).

En 2008 les dépenses d’investissement ont été de 900 000 €. Les variations d’une année à l’autre ne sont pas significatives (calendrier des chantiers) mais le critère important est le niveau d’endettement qui reste pratiquement inchangé.

La trésorerie du bilan (coussin qui couvre les écarts de temps entre les recettes et les dépenses) permet un fonctionnement sur 120 jours, situation très satisfaisante dans l’absolu et par comparaison.

L’autorité de tutelle juge la gestion municipale des finances publiques comme exemplaire.

2. Le Conseil unanime approuve la création du poste d’adjoint d’animation de 2ème classe et celui d’adjoint technique de 2ème classe. Ces créations ne modifient pas le total du tableau des effectifs.

3. Le Conseil unanime fixe à 20 € le montant du salaire horaire de l’intervenant « théâtre » (2 x 2 heures par semaine).

4. La participation des familles au séjour CAP (Chavenay Animation Pré-Ado) de juillet 2009 s’élève à 535 €. Vote avec 1 abstention.

5. Le montant de la contribution des familles à l’étude surveillée pour l’exercice 2009-2010 sera majoré de 2%. Vote unanime.

6. La collecte des déchets verts à domicile sera organisée, le mercredi, des semaines 13 à 49 (avril à novembre) avec mise à disposition de sacs « kraft ».

Une information plus précise sera distribuée sous peu.

Vote à 17 voix pour et 1 abstention

7. Le Conseil unanime approuve le remboursement des participations aux travaux de suppression des branchements plomb déjà acquittées. Le recouvrement des coûts générés par ces opérations fera l’objet d’une prochaine délibération.

8. Le Conseil unanime approuve la rétrocession de la voirie de la rue de la Mare de l’Orme au patrimoine de la commune. Les frais afférents sont à la charge de la copropriété. La voirie est en bon état.

9. Avec 2 abstentions, le Conseil approuve la cession d’une partie de la parcelle cadastrée AE 61, d’une superficie d’environ 150 m2, à M. Collin pour un prix de 30 €/m2. Frais à charge de l’acquéreur.

10. Une modification d’ordre administratif des statuts de « Énergie Yvelines » est approuvée à l’unanimité.

Informations :

L’installation de la vidéo protection a été attribuée à la société SEMERU. Ces travaux (7 caméras) seront réalisés en octobre.

La maîtrise d’œuvre pour les prochains travaux de génie civil a été attribuée, pour 4 ans, au Cabinet Merlin, après appel d’offres.

Un avenant de 248 € pour la plomberie du logement de la ferme Brillon a été signé par Monsieur le maire.

Le barreau de liaison Plaisir-Villepreux qui soulagera le transit routier à Chavenay sera ouvert à la circulation début 2011.

L’association ACE (Cadres Emploi) remercie Chavenay pour son soutien et sa participation.

Monsieur le Maire lance un appel aux volontaires pour reconstituer l’équipe du Comité des Fêtes.

Prochain Conseil le 19 octobre 2009